Mentions légales et conditions générales de prestations de services

Claire Michault-La Bulle Créative de Claire
Eforce
Rue du Bois Wilmet 2 - 1300 Wavre
Belgique
32497406343
labullecreativedeclaire@gmail.com
BE0652867012


Conditions générales de prestations de services aux particuliers

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par nos services dans le cadre d’ateliers sur réservation ou d’événements à caractère privé.

Le prestataire, la bulle créative de Claire, organise divers ateliers créatifs, artistiques, de bien-être par la créativité, de développement de la créativité et thérapeutiques à caractère éducatif, culturel ou événementiel.

En s’inscrivant à une activité ou en acceptant sous quelle que forme que ce soit notre offre de services, notre client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

2. PAIEMENT

La réservation d’ateliers pour les particuliers (adultes ou enfants) requiert le paiement de la totalité du prix de l’activité au moment de la réservation, et pour la réservation d’un événement de groupe privé, au plus tard quatorze (14) jours calendrier avant le début de l’activité.

Toute annulation par un participant dans un délai inférieur à 5 jours calendaires avant le début de l’activité réservée, ne donne droit à aucun remboursement

En cas de non-présentation à un atelier, pour quelque motif que cela soit, la réservation sera retenue à 100% à titre de pénalité. En aucun cas, une non-présentation n’entraînera un remboursement total ou partiel des frais de participation.

Tous les frais de participation à l’atelier ou à l’animation doivent être réglés avant le début de l’activité.

Les ateliers sur réservation requièrent la participation d’au moins 4 personnes, et la société se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure si ce nombre ne devait pas être atteint.

En cas d’annulation d’un atelier, la société proposera au client une autre date ou un remboursement sur son compte bancaire.

La date et le lieu d’un atelier peuvent faire l’objet d’une modification jusqu’à 7 jours avant le début de l’atelier.

Si la société devait être amenée à reporter une session, elle proposerait à chaque participant ou groupe de participant de la reporter à une date qui conviendra également au participant, ou de le rembourser sur son compte bancaire.

3. RESPONSABILITÉS

Le prestataire s’engage à assurer au client une qualité de service constante et à lui donner l’assistance la plus adaptée à ses besoins et la plus conforme à l’état des connaissances. L’obligation du prestataire est une obligation de moyens, et ne saurait l’engager quant au résultat.


4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le droit belge s’applique à tout ce qui n’a pas été explicitement convenu dans les présentes conditions.

Sauf prescription légale impérative en sens contraire, sont seuls compétents les juridictions commerciales dont dépend le siège social du prestataire.


s